Élections européennes : quelles sont les propositions des principaux candidats en matière de culture ?

Avant de se plonger dans les programmes, une petite mise au point sur les rouages institutionnels européens s’impose… Dans le domaine de la culture, l’Union européenne peut uniquement appuyer ou compléter l’action des 27 États membres. Depuis le traité de Maastricht en 1992, elle consacre la notion d’ « exception culturelle » – devenue « diversité culturelle », qui proclame le rôle de l’UE dans le développement économique du secteur culturel et dans son rayonnement dans le monde. C’est sur cette base que s’est constituée progressivement une politique européenne pour la culture. Elle s’est surtout structurée autour des systèmes d’aides publiques au cinéma et à l’audiovisuel grâce au programme dédié « Europe créative », doté de 2,44 milliards d’euros pour la période 2021–2027.

Cependant, cette politique culturelle connaît actuellement des bouleversements avec la place grandissante du numérique, des plateformes en ligne et de l’intelligence artificielle. C’est dans ce contexte que les députés européens ont par exemple voté en 2022 des règlements européens comme le Digital Markets Act (DMA), visant à limiter la domination des GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft), et le Digital Services Act (DSA) sur les contenus illicites en ligne. Encore plus récemment, en mars 2024, le Parlement européen a aussi adopté l’IA Act pour encadrer les usages de l’intelligence artificielle.

Manon Aubry – La France insoumise (LFI) : pour « la reconnaissance et l’harmonisation du travail de l’art »

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Pour « défendre l’exception culturelle française », la liste de l’Union populaire, portée par l’eurodéputée sortante Manon Aubry, souhaite préserver les arts et la culture « de la prédation du marché et de ses logiques ». Dans cette optique, elle soutient « la création d’un statut européen et des régimes sociaux adaptés pour les artistes-auteurs » qui permettrait « la reconnaissance et l’harmonisation du travail de l’art au niveau européen. » Concernant les projets culturels financés par l’UE, les Insoumis aspirent à les rendre plus accessibles pour tous en simplifiant les démarches de financements européens et en introduisant « une conditionnalité sociale ». S’agissant de l’accès des publics à la culture, la liste insoumise défend « la mise en place d’un fonds de développement pour l’éducation artistique et culturelle pour les citoyens européens tout au long de la vie. » Le programme de l’Union populaire se positionne aussi pour l’encadrement de l’intelligence artificielle dans les secteurs culturels et créatifs avec notamment « la création de statuts juridiques spécifiques pour les œuvres créées par IA ou ayant eu recours à cette dernière. » Enfin, face aux géants du numérique et à la concentration des médias, LFI veut « encourager la constitution d’acteurs européens alternatifs misant sur la diversité culturelle et la liberté de création pour résister face aux plateformes américaines. »

Marie Toussaint – Les Écologistes (EELV) : « l’accompagnement de la transition écologique du secteur culturel »

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Du côté des Verts, on retrouve une même volonté de défendre les travailleurs de l’art en intégrant « la juste rémunération des artistes » et des professionnels du secteur culturel, au sein de la récente législation qui réglemente les plateformes en ligne (le Digital Markets Act et le Digital Services Act). La liste portée par Marie Toussaint, députée européenne depuis 2019, plaide également pour un meilleur accompagnement des porteurs de projets culturels dans leur recherche de financements européens. Cette proposition se décline en deux mesures : d’une part, par la mise en place d’un « réseau de correspondants locaux » en mesure d’accompagner les porteurs de projets, et d’autre part, par la possibilité de verser en avance les subventions européennes. De manière plus globale, les Écologistes défendent la mise en place d’une politique culturelle européenne « autour d’objectifs communs et définis en impliquant les parlementaires et des représentants des mondes de la culture ». Avec en ligne de mire la garantie de « la diversité culturelle », « la mise en œuvre des droits culturels », et « l’accompagnement de la transition écologique du secteur culturel ». Sur la question des nouvelles technologies numériques qui bouleversent l’économie de la culture, le programme écologiste entend « soutenir le développement d’alternatives européennes aux GAFAM » et « garantir une réactivité législative en matière d’intelligence artificielle ».

Raphaël Glucksmann – Place publique/Parti socialiste : « affirmer une réelle exception culturelle européenne pour protéger notre création »

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La liste d’alliance entre le Parti socialiste et Place publique, portée par le député européen sortant Raphaël Glucksmann, accorde elle aussi une place non négligeable à la culture dans son programme. En s’appuyant sur une dizaine de mesures, la liste « Réveiller l’Europe » aspire à « affirmer une réelle exception culturelle européenne pour protéger notre création ». Pour aider financièrement les acteurs culturels européens, elle veut doubler « le budget européen de la culture alloué au programme « Europe créative » pour qu’il atteigne 800 millions d’euros par an ». Parmi les mesures de soutien à la création, on trouve également la protection des droits d’auteur et la volonté de soutenir le secteur culturel européen en dehors de l’UE « plutôt que de favoriser la concurrence intra-européenne ». Concernant le numérique, l’alliance sociale-démocrate compte « associer à la transition numérique de l’Union européenne une révolution démocratique » et « soutenir une politique ambitieuse d’’open data’, améliorant le droit d’accès aux informations publiques des citoyens ». S’agissant de l’IA, la liste souhaite « engager à l’échelle européenne une réflexion commune sur les intelligences artificielles dans le secteur culturel et artistique. »

Léon Deffontaines – Parti communiste français (PCF) : « libérer l’art, la culture et les médias des dogmes du marché »

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La liste « Gauche unie pour le monde du travail », emmenée par le jeune communiste Léon Deffontaines, veut « libérer l’art, la culture et les médias des dogmes du marché et défendre l’exception culturelle ». Elle insiste aussi sur la nécessité de protéger les artistes contre la censure. « L’instauration d’un revenu de remplacement pour les artistes auteurs temporairement privés de ressources » constitue la mesure phare de ce programme. Elle s’inscrit dans la continuité du travail mené par le député communiste Pierre Dharréville à l’Assemblée nationale, qui a déposé une proposition de loi en mars 2024 en ce sens. S’opposant à « l’uniformisation et la standardisation des contenus », la liste de gauche souhaite par ailleurs que les États membres conservent leur souveraineté en matière de politique culturelle. Sur la question de l’IA générative, elle propose que « les propriétaires de droits d’auteur puissent réellement interdire l’utilisation de leur création pour la formation des IA. » Pour contrer l’hégémonie des GAFAM et favoriser la création européenne, plusieurs mesures sont énoncées : la nécessité de conserver en Europe la propriété des droits des œuvres européennes, la création de plateformes numériques publiques ou encore « l’obligation de financement de la création audiovisuelle française et européenne par les services de médias audiovisuels. » La liste communiste porte également « l’exemption média qui interdit aux réseaux sociaux et aux GAFAM de restreindre la diffusion des contenus des médias. »

Valérie Hayer – Renaissance : pour la création d’un « pass Culture européen »

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Menée par Valérie Hayer, actuelle présidente du groupe Renew Europe au Parlement européen, la liste « Besoin d’Europe » – qui porte les idées de la majorité présidentielle –, met en avant quatre mesures pour la culture. Première proposition : la création d’un « pass Culture européen », sur le modèle du pass Culture dont bénéficient déjà les jeunes Français de moins de 18 ans et qui leur permet d’accéder à des biens culturels via un crédit de dépense. Deuxième mesure : « bâtir un réseau européen des instituts culturels nationaux pour la diffusion de la culture européenne ». Troisième proposition : « atteindre 100 000 jumelages supplémentaires en Europe d’ici 2030 ». Enfin, quatrième et dernière mesure : « favoriser l’émergence de champions européens dans le développement des jeux vidéo et valoriser les talents du e-sport. »

François-Xavier Bellamy – Les Républicains (LR) : la défense d’une « culture européenne commune »

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À droite et à l’extrême droite de l’échiquier politique, les propositions pour la culture se font plus rares. Le programme de la liste LR porté par François-Xavier Bellamy s’en tient à la défense d’une « culture européenne commune » à travers le développement du programme Erasmus vers de nouveaux publics – ruraux et plus jeunes, mais aussi par l’interdiction de « toute forme de financement par les institutions européennes d’idéologies qui cherchent à discréditer la culture européenne (wokisme, islamisme, etc)« .

Jordan Bardella – Rassemblement national (RN) : « créer des champions européens du numérique »

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Du côté du programme du Rassemblement national, les propositions pour la culture se limitent « aux défis de l’intelligence artificielle ». La liste menée par Jordan Bardella veut ainsi « créer un environnement complet en faveur de l’intelligence artificielle » et « créer des champions européens du numérique ».

Marion Maréchal – Reconquête ! : « assumer une diplomatie civilisationnelle »

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Conduite par Marion Maréchal, la liste « Reconquête ! » propose d’« inscrire dans les traités la mention des racines grecques, latines et chrétiennes de l’Europe », de « favoriser la préservation et la mise en valeur du patrimoine culturel historique européen en récupérant les fonds des programmes culturels propagandistes comme Europe créative » et d’ « assumer une diplomatie civilisationnelle ». Surtout, la liste d’extrême droite plaide pour la suppression de « la moitié des agences européennes et les programmes européens injustifiés pour faire des économies », notamment Europe créative et l’Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture.